Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2002, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
- un ensemble immobilier domanial dénommé « terrain et fortin sur l'île Tristan », sis à Douarnenez (Finistère), cadastré section BY nos 1 à 3, d'une superficie totale de 5 691 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial dénommé « maisons de gardiens de phare à la pointe du Raz », à Plogoff (Finistère), cadastré section AD nos 237 à 239, d'une superficie totale de 884 mètres carrés,
tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'affectation de l'ensemble immobilier domanial sis à Douarnenez est consentie sous réserve de permettre l'occupation desdits terrains par le ministère de l'équipement, des transports et du logement, au profit du service des phares et balises, en cas de travaux d'implantation, en matière de signalisation et de sécurité maritimes qui s'avéreraient nécessaires.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 290-00418 et 290-00917 à la rubrique « phares et balises », seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.